Plan pluriannuel de travaux (PPT)

À quoi sert ce plan ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble. Il présente :

• la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie ;
• la performance énergétique que ces travaux permettent d’atteindre ;
• une estimation sommaire de leur coût et leur hiérarchisation ;
• un calendrier de réalisation sur dix ans.

Une fois adopté par l’assemblée générale, le projet devient le plan pluriannuel de travaux (PPT) de la copropriété. Les travaux prévus sont financés par le fonds de travaux.

Quand est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2025, le projet de plan pluriannuel de travaux est en principe obligatoire pour tout immeuble à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception date de plus de 15 ans, quel que soit son nombre de lots.

L’assemblée générale vote d’abord le principe de son élaboration et le choix du professionnel (majorité simple), puis son adoption, totale ou partielle (majorité absolue de tous les copropriétaires).

La copropriété en est dispensée si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans qui suivent son élaboration.

Durée de validité

Le plan pluriannuel de travaux est actualisé tous les 10 ans.

Ce que vous pouvez préparer

• Le carnet d’entretien et les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
• Les diagnostics existants : DPE collectif, dossier technique amiante, diagnostic technique global le cas échéant.
• Les plans de l’immeuble, si vous les avez.
• Les devis et factures des travaux récents sur les parties communes, et les contrats d’entretien des équipements.